Conditions Générales de Vente — Motion Design

Dernière mise à jour : novembre 2026

Applicables à l’offre « Vidéo motion design » de l’agence ROXE

1. Présentation de l’entreprise

Raison sociale / Nom commercial : ROXE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Adresse du siège social : 122 rue Amelot, 75011 Paris, France
N° d’immatriculation : RCS Paris 108 694 191
N° de TVA intracommunautaire : FR13108694191
Email de contact : contact@roxe.fr

2. Objet

Les présentes CGV encadrent l’offre « Vidéo motion design » de Roxe : la création d’une vidéo en motion design de 30 à 60 secondes, à prix forfaitaire. Elles sont réservées aux clients professionnels et prévalent, pour cette offre, sur les CGV générales de Roxe.

3. Commande et déroulement

Le brief se fait par appel ou par WhatsApp. Roxe envoie le script sous 1 jour ouvré, puis lance la production après validation du script et réception de l’acompte, qui rend la commande ferme. La première version (V1) est livrée sous 48 à 72 h ouvrées après validation du brief, hors temps de validation du script et de paiement de l’acompte par le client.

4. Tarification

- Vidéo de 30 à 60 secondes : 299 € HT
- Durée supplémentaire : 100 € HT par tranche de 30 secondes
- Version horizontale (16:9) : 143 € HT
Les prestations sont facturées avec un taux de TVA de 20 % pour les clients situés en France. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA peut faire l’objet d’une autoliquidation par le client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, en deux fois : 50 % à la validation du script, 50 % à la validation de la vidéo, avant livraison du fichier final. En cas de retard, des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (article L441-10 du Code de commerce). L’agence se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’au paiement.

6. Révisions

Les révisions sont illimitées, sur le script comme sur la vidéo, dans le respect du brief validé. Un changement de sujet ou de concept après validation du script constitue une nouvelle commande. Sans retour du client 15 jours ouvrés après l’envoi d’une version et une relance, la vidéo est réputée validée.

7. Garantie satisfait ou remboursé

Si, après au moins deux séries de retours, Roxe et le client n’aboutissent pas à une vidéo qui satisfait le client, celui-ci peut demander par écrit, dans les 30 jours suivant la livraison de la V1, le remboursement de son acompte. Aucun fichier final n’est alors livré, aucun droit n’est cédé et le client s’interdit toute utilisation du script et des versions de travail.

8. Livraison

Les versions de travail sont envoyées avec un filigrane, par WhatsApp ou par e-mail. Le fichier final est livré sans filigrane après paiement du solde, au format vertical (9:16), en 1080p. Les fichiers sources ne sont pas fournis.

9. Droits & cession

Les droits d’exploitation sur la vidéo sont cédés au client une fois la commande intégralement réglée, pour tous supports (site, réseaux sociaux, publicité), dans le monde entier et pour toute la durée des droits. Les éléments sous licence intégrés à la vidéo (musiques, sons, voix, visuels) ne peuvent pas être réutilisés séparément. Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu’il transmet.
L’agence Roxe se réserve la possibilité de mentionner la vidéo dans ses supports de communication (portfolio, réseaux sociaux…), sauf demande écrite du client.

10. Responsabilité et confidentialité

Roxe est tenue d’une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial lié à la diffusion de la vidéo. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la commande. Roxe s’engage à une stricte confidentialité concernant tous les fichiers et informations reçus.

11. Juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le droit applicable est le droit français, et le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Paris, siège social de l’entreprise.