Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Août 2026

Applicables à toutes les prestations fournies par l'agence ROXE

1. Présentation de l’entreprise

Raison sociale / Nom commercial : ROXE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Adresse du siège social : 122 rue Amelot, 75011 Paris, France
N° d'immatriculation : RCS Paris 108 694 191
N° de TVA intracommunautaire : FR13108694191
Email de contact : contact@roxe.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations entre Roxe et ses clients dans le cadre de prestations de montage vidéo professionnel. Elles s'appliquent à toute commande, qu'elle soit ponctuelle ou récurrente.

3. Commande

Les prestations sont réalisées à la commande, selon les besoins exprimés par le client, à partir de rushs ou de briefs transmis par ce dernier. Un échange initial permet de définir les modalités (types de vidéos, formats, volume, délais).

4. Tarification et facturation

Les tarifs sont définis pour chaque commande sur la base d'un devis, d'une grille tarifaire ou d'un accord commercial.
La facturation s'effectue mensuellement, selon deux modalités possibles :
- À l'avance pour les commandes planifiées ou forfaitisées
- À la livraison pour les commandes ponctuelles
Les prestations sont facturées TTC avec un taux de TVA de 20 % pour les clients situés en France.
Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA peut faire l'objet d'une autoliquidation par le client, conformément à la réglementation en vigueur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le règlement doit être effectué dans un délai maximum de 7 jours après réception de la facture. En cas de non-paiement, l'agence se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

6. Révisions

Les révisions sont illimitées, dans le respect du brief initial et du cadre de la commande.

L’échange entre le client et l’équipe Roxe permet d’ajuster efficacement le rendu sans surcoût.

7. Livraison

Les livraisons se font via Google Drive et Frame.io, dans les formats convenus avec le client. Les fichiers sources (ex. projets Premiere Pro) peuvent être transmis gratuitement sur demande, ou dans le cadre d'un accord de volume régulier.

8. Droits & cession

Les droits d'exploitation (droits d'auteur, droits de diffusion) sur les vidéos livrées sont intégralement cédés au client une fois la commande réglée.
Le client peut utiliser, modifier, distribuer et monétiser les vidéos sans limitation.
L'agence Roxe se réserve néanmoins la possibilité de mentionner les projets réalisés dans ses supports de communication (portfolio, réseaux sociaux…), sauf demande écrite du client.

Tous les projets peuvent être traités en marque blanche, sans mention de Roxe, sur simple demande.

9. Confidentialité

Roxe s’engage à une stricte confidentialité concernant tous les fichiers, projets, données et informations reçues dans le cadre de ses prestations.

Une relation de confiance est essentielle : les fichiers sont sécurisés, non diffusés, et traités de manière professionnelle.

10. Juridiction compétente

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, le droit applicable est le droit français, et le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Paris, siège social de l'entreprise.